Lorsque les ministères bafouent les droits d’auteur…

Sur les réseaux sociaux, vous avez été nombreux·ses à voir apparaître sur vos fils d’actualité un post sponsorisé du ministère de l’Écologie, annonçant le lancement d’un appel à candidatures pour un concours photo, dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme. L’association Le CLAP a vivement réagi, dénonçant des pratiques de plus en plus courantes : sous couvert de l’organisation d’un “jeu-concours” à destination de photographes amateurs et professionnels, il s’agit d’acquérir et utiliser gratuitement des œuvres photographiques — et dans ce cas précis, pour une durée de 10 ans !

« Un travail gratuit n’a jamais été une récompense et encore moins une consécration ! » – Le CLAP

Copie d’écran du post sponsorisé en Story sur Instagram du compte ministère de l’Économie

Le titre est accrocheur, un concours photo lancé par le ministère de l’Écologie, de quoi intriguer les photographes et les lauréats aurons leur photo publiée dans le magazine Fisheye. Ce concours propose aux photographes amateurs (et professionnels – c’est inscrit noir sur blanc dans le règlement) de rephotographier la France d’après-guerre. À partir de leurs fonds photographiques, les participants sont invités à rephotographier les clichés d’époque (les coordonnées GPS sont communiqués) pour montrer l’évolution des sites. Un petit tour sur le site du ministère pour accéder au règlement pour se rendre compte, encore, d’un appel à candidatures abusif.

Et l’association du CLAP l’a parfaitement expliqué :

« En quoi cette initiative est un problème et représente une menace de plus en plus présente dans notre secteur ? 

Habituellement, pour un tel évènement, le ministère aurait passé commande auprès d’un ou plusieurs photographes professionnels, rémunérant ainsi au titre de la production et des cessions de droit; Aujourd’hui, sous prétexte d’un « jeu concours », les photographes et les photographies ne sont plus rémunérés. Le règlement précise que le photographe, qu’il soit amateur ou professionnel doit céder ses droits d’auteur pour une durée de 10 ans ! Enfin, les lauréats bénéficieront d’une publication dans le magazine Fisheye, sans rémunération, une fois encore.

Ainsi, sous couvert de l’organisation d’un jeu concours, Le ministère de l’écologie s’offre gratuitement la production et l’utilisation, pour une durée de 10 ans, des photographies lauréates pour communiquer et célébrer cet anniversaire. »

À la rédaction, nous recevons de plus en plus d’appels de ce genre, mais ici, c’est une grande première compte tenu qu’il est organisé par un organe du pouvoir exécutif du gouvernement. Il est important aujourd’hui de dénoncer ce genre de pratiques délétères.
Il reste encore 8 jours pour cet appel, nous espérons qu’une action soit faite de la part des organisateurs pour modifier leur règlement et ainsi respecter les droits d’auteur des photographes.