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Les critères d’attribution du fonds de solidarité doivent être repensés !

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C’est une première victoire qui a été remportée par les organisations syndicales et professionnelles, les photographes auteurs peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Mais les critères d’attribution doivent être repensés pour être au plus près d’une réalité. Comme pour les indépendants, le chiffre d’affaire et l’activité sont dissociés dans le temps. On fait le point en ce… 1er avril.

De bonnes nouvelles viennent d’être annoncées en ce début de semaine, les 30% du différentiel entre vos revenus du mois de mars 2019 et ce mois de mars 2020 pour calculer l’aide ont disparu ! L’aide sera donc de 100% de la perte avec un plafond de 1500€. Ouf !
Lundi, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a annoncé que la perte du chiffre d’affaire ne serait plus de 70% , mais de 50%, ce qui paraît plus logique compte tenu du fait que le confinement ait débuté à la moitié du mois. Autre annonce rassurante, ce fonds est actif pour ce mois de mars 2020, et le gouvernement se réserve la possibilité de le reconduire pour le mois d’avril selon la conjoncture.

Mais l’ombre au tableau réside dans les critères d’attribution de ce fonds national de solidarité. Pour bénéficier ce mois-ci de cette aide, il est demandé de déclarer son « Chiffre d’affaires de la période concernée en mars 2019 (ou la moyenne du CA entre la création de l’entreprise et le 01 février 2020 pour les entreprises non créées au 01 février 2019 ou, pour les personnes physiques ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 01 février 2019 et le 28 février 2019, ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre le 01 mars 2019 et le 01 février 2020)« .

Or, dans des métiers spécifiques, comme les artistes photographes, mais aussi les indépendants, les revenus ne sont pas constants, et surtout les délais de paiement sont parfois très longs, il serait donc ainsi plus juste de réaliser une moyenne mensuelle de l’année déclarée.
La période de référence choisie pour évaluer la perte de chiffre d’affaires provoquée par la crise sanitaire n’est pas représentative de l’activité des auteurs artistes, ces derniers n’étant pas « mensualisés » dans leur revenus.
C’est ce que demande à nouveaux les organisations syndicales et professionnelles que sont l’AFD (Alliance France Design), CLAP (Comité de Liaison et d’Action pour la Photographie), FFPMI (Fédération Française de la Photographie et des métiers de l’image), GARRD (Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportage et de Documentaires), SCAM (Société civile des auteurs multimédia SNSP), SAIF (Société auteurs d’image fixe), SNSP (Syndicat national des sculpteurs et plasticiens) et l’UPP – Union des Photographes Professionnels :
« C’est pourquoi les organisations demandent d’utiliser comme référence les revenus déclarés en 2019 aux services fiscaux, et de considérer le mois de mars comme 1/12ème de ces revenus. Ceci permettrait de « mensualiser » une profession dont les conditions d’exercices sont extrêmement différentes de celles des salariés.
Les organisations professionnelles et syndicales des auteurs et artistes demandent au gouvernement que soient prises en compte les spécificités du statut des artistes auteurs afin que cette mesure leur soit, dans les faits, applicable. »

Pour cette aide concernant le mois de mars 2020, vous pouvez dès aujourd’hui faire la demande dans votre espace particulier du site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/
Un mode d’emploi vient d’être publié : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Vous avez jusqu’au 31 mai 2020 !

Une pétition demande un fonds d’urgence unique en faveur de tous les artistes-auteurs. Pour signer :
https://www.change.org/p/franck-riester-covid-19-pour-un-fonds-d-urgence-unique-en-faveur-de-tous-les-artistes-auteurs

Le SNAP (Syndicat National des Artistes Plasticiens), quant à lui, demande une compensation pour tou·tes :
– le versement d’une indemnité de compensation sur la base des derniers revenus connus (2018), avec instauration d’un minimum mensuel équivalent au Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC : 1185€) – notamment pour les entrants dans le régime – et d’un plafond équivalent à 3 SMIC.
– la prise en charge des cotisations sociales 2020, ce qui laissera le temps à l’URSSAF d’être enfin opérationnelle pour en assurer correctement le recouvrement ultérieurement.
– le maintien des engagements pris vis à vis des artistes-auteur·rices. Rémunérer les manifestations annulées comme celles reportées

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