Nous avons contacté Matthieu Baudeau, vice-Président de l’UPP suite à la publication d’une lettre à l’attention de Franck Riester, ministre de la culture, et du communiqué commun signé par les organisations syndicales et professionnelles des auteurs (tous secteurs confondus) sur la situation financière critique qui touche les photographes auteurs en cette période de crise sanitaire.
« On se rend compte que certains pays mettent les moyens, en France aujourd’hui, il y a des annonces qui sont faites, mais pour le moment on a du mal à s’y inscrire. Le seule aide intéressante pour les artistes ce sont celle du fonds nationale de solidarité. Il faut modifier les règles d’attribution pour que les artistes auteurs puissent en bénéficier. Les pouvoir publics doivent mettre les moyens pour sauver l’ensemble de la population des auteurs et des artistes et ça ne peut passer que par une aide directe et urgente !«
Nombreuses ont été les annonces provenant du gouvernement pour tenter de rassurer les françai·ses sur la situation économique qu’engendre ce confinement destiné à enrayer la propagation du virus. Le chef de l’Etat tout d’abord, puis le premier ministre ont annoncé que d’importants moyens financiers seraient mobilisés pour essuyer un maximum des pertes pour les entreprises et les salariés notamment. Mais qu’en est-il de tous les autres, et notamment des artistes photographes ?
Seuls 2 Millions pour les arts plastiques
Dans un communiqué, Franck Riester, ministre de la culture, a annoncé qu’un fonds exceptionnel de 22 millions d’euros serait dédié à la culture… Un montant qui paraît bien dérisoire face aux 50 milliards des allemands ! De plus dans ce secteur qui inclus le cinéma, la musique, la littérature… des industries importantes, seuls 2 millions sont alloués aux arts plastiques la photographie fait partie). Comme précisé « Pour les arts plastiques , un fonds d’urgence doté dans un premier temps de 2 M€ sera aussi créé en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs, et opéré par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC. » Avant de poursuivre : « Le ministre de la Culture, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les organismes de gestion collective, souhaite par ailleurs étudier des mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteurs. »
Dès lors aucune information n’a été précisée en faveur des auteurs et plus précisément des photographes. C’est pour cela que les différentes organisations syndicales et professionnelles, rejointes par les sociétés d’auteur, sont montées au créneau pour demander à ce que les artistes auteurs puissent bénéficier du fonds national de solidarité.
Un soutien face à la perte d’activité et pour prévenir les faillites
Le ministère de l’économie a quant à lui annoncé une aide d’un montant de 1500€ pour les TPE de moins de 10 salariés, les micro-entreprises et les indépendants. Ce fonds national de solidarité alimenté par l’État et les Régions devrait concerner 400.000 structures, selon une estimation de l’Etat. Cette annonce n’a pas fait l’objet d’un décret détaillé à ce jour, et dans les faits il s’agit d’une aide maximale soumise à condition. Il faut pouvoir justifier une baisse de chiffre d’affaire de plus de 70% comparé au mois de mars 2019 (ou au trimestre pour celles qui font leur déclarations tous les 3 mois). Le montant de cette aide sera calculée à hauteur de 33% du différentiel du chiffre d’affaire, avec un plafond de 1500€. De plus aucune information ne permet de dire si ce fonds de solidarité est global, ou si il pourra être versé tous les mois de la durée du confinement.
Une aide qui favoriserait les photographes mieux rémunérés ?
C’est de cette aide dont les diverses organisations souhaitent faire bénéficier les auteurs. Mais avec une adaptation des critères, puisqu’un auteur ne déclare pas ses revenus mensuellement, ni même trimestriellement. Comme nous l’explique Matthieu Baudeau, il faudrait prendre les revenus de l’année 2018, pour établir un revenu mensuel moyen et ainsi le comparer à la réduction, voire à la perte totale de revenus. Après un rapide calcul, pour toucher les 1500€ annoncés l’auteur doit déclarer gagner au minimum 4500€ tous les mois. Ce qui est loin d’être le cas pour tous les photographes auteurs, donc dans la réalité, les photographes percevraient bien moins que ce montant. À cela le vice-président nous répond à très juste titre dans ces conditions, « que c’est mieux que rien !« .
Nous espérons que les pouvoirs publics entendent l’appel d’urgence de la profession. Nous espérons également que les critères soient révisés et plus justes. Egalement pour les indépendants dont beaucoup évoluent dans le secteur de la photographie et qui ont, comme les photographes auteurs, des revenus parfaitement irréguliers, avec des délais de paiements longs allant de 45 jours pour les plus chanceux à 2/3 mois, voir plus pour la majorité des cas. Il est également à souhaiter que le CNAP et les DRAC fassent une annonce rapidement pour venir en aide au secteur culturel particulièrement touché par cette crise, comme cela nous a été annoncé par le ministère de la culture.
[UPDATE] Dans un communiqué du ministère de la culture daté du vendredi 27 mars, soit le lendemain de notre interview, Franck Riester déclare s’être « attaché à ce que les artistes auteurs puissent bénéficier des mesures adoptés dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 et du 27 mars 2020 :
– Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1500€ issue du fond de solidarité.
– Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité.
– Les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales
– Les prestations en espèces d’assurance maladie seront ouvertes aux artistes-auteurs pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19.
– Afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.
De son côté le CNAP annonce un fonds d’urgence de… 500 000 €, compensant les pertes de rémunération subies par des artistes auteurs et des commissaires,
critiques, théoriciens d’art qui ne rentreraient pas dans les règles du droit commun du fonds de solidarité, pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés.
Liens :
https://www.upp.photo/fr/news/communique-commun-des-artistes-auteurs-2687
https://www.upp.photo/fr/news/appel-au-ministre-de-la-culture-2686
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