Le Barreau des Arts en aide aux auteur·es précaires
Rencontre avec Lucie Tréguier et Corentin Schimel

Connaissez-vous le Barreau des Arts ? Si vous êtes un·e auteur·rice, cela peut peut-être vous intéresser… Le Barreau des Arts est une association loi 1901 tenue par des juristes et des avocats bénévoles, afin de prodiguer gratuitement des conseils aux auteur·rices précaires – tout médium confondu – lorsqu’ils font face à des problèmes juridiques relatifs au droit d’auteur et de code de propriété intellectuelle. Cette association, bien que récente puisque née en juin dernier, rencontre déjà (tristement) un vif succès. Nous avons rencontré Lucie Tréguier et Corentin Schimel, ses deux créateur·rices, pour nous présenter le… Barreau des Arts.

Lucie Tréguier est avocate au barreau de Paris et licenciée en histoire de l’art. Corentin Schimel, lui, a quitté le droit quelques mois après avoir prêter serment, pour se concentrer sur son activité de photographe. Tous deux se sont rencontrés lorsqu’ils étaient en Master 2 en droit de la propriété intellectuelle. Naturellement le lien entre droit et art s’est très vite imposé. C’est lors d’un long séjour en Australie que Lucie collabore avec une association qui donne des conseils pro bono aux artistes précaires. C’est de cette expérience qu’est née l’idée de créer une structure semblable en France. Barreau des Arts naît en juin 2020, après une période de tests.

“ Pourquoi une telle association n’existe pas en France, alors que nous sommes très avancés en matière de droits d’auteur avec une scène culturelle très riche ? Les artistes sont trop souvent dans une situation de déséquilibre contractuel, puisqu’ils ont un manque d’accès et de connaissance de leurs droits, cela semblait donc plus que pertinent de créer cette structure.” – L. T.

Pendant plusieurs mois, Lucie Tréguier et Corentin Schimel constituent une équipe formée d’avocats et d’artistes, et pour s’assurer de la pertinence de cette structure, des tests ont été réalisés avec leur réseau d’ami·es artistes. Lorsqu’un membre de ce réseau rencontrait des problèmes liés aux droits d’auteur, il était invité à contacter l’équipe d’avocats. Cela a constitué une base pour prodiguer des conseils juridiques aux artistes.
Aujourd’hui l’association compte 90 étudiant·es et une cinquantaine d’avocats qui travaillent bénévolement pour répondre aux demandes qui sont rapidement devenues exponentielles

“Il y a des lacunes manifestes dans les écoles d’art en terme de connaissance de droits d’auteur pour se concentrer sur la création. Mais aujourd’hui les artistes baignent dans un éco-système spécifique et doivent être informés de leurs droits.” C. S.

En contactant le Barreau des arts, les artistes, quel que soit leur médium, pourront avoir les conseils d’un avocat spécialisé dans leur domaine. Car les problématiques peuvent différer si on est photographe ou musicien par exemple… Comme il est impossible de prodiguer des conseils juridiques gratuitement à tous les artistes, l’association a choisi de s’adresser aux artistes les plus précaires. Basé sur le critère de l’aide juridictionnelle, définir la précarité d’un·e artiste dépend de plusieurs facteurs (célibataire, enfants…). Par exemple pour un·e artiste seul·e sans enfant à charge, le plafond du revenu fiscal de référence est de 11262 euros.

Vous rencontrez des difficultés et souhaitez être conseillé·e ?

• Rendez-vous sur le site du Barreau des Arts pour télécharger le formulaire de contact : > https://www.barreaudesarts.fr/
• Remplir le formulaire afin de renseigner vos informations mais aussi et surtout les problèmes ou litiges rencontrés
• Envoyer le formulaire rempli par email
• Le formulaire sera ensuite soumis à un·e étudiant·e spécialisé en droit de propriété intellectuelle pour une consultation préliminaire et approfondissement. L’étudiant·e vous contactera.
• L’étudiant·e rédigera une synthèse soumise à un·e avocat·e
• L’avocat·e prendra contact avec vous, de manière anonyme, pour vous prodiguer le conseil juridique adéquat.

Pouvez-vous bénéficier de cette aide ?

Un simulateur est à votre disposition :
https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle