Le Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques est publié !

Après la sortie d’un article dans Télérama et d’une tribune signée par le CLAP dans Libération, et plus généralement d’une importante mobilisation de tout le secteur de la photo, le ministère a enfin publié le rapport sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques réalisé par Laurence Franceschini, conseillère d’état. Il a été publié la veille de la période de réserve électorale présidentielle, c’était moins une, avant que ce rapport soit définitivement enterré !

Comme nous le précisions dans notre article précédent publié le vendredi 11 mars dernier, la Ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin avait missionné en mars 2021 la secrétaire d’Etat, Florence Franceschini, pour identifier les pistes de financement solidaires des différents acteurs de la filière et les mesures organisationnelles, législatives, fiscales et financières à mettre en place pour soutenir les acteurs de la photographie et préserver une diversité de la création. La réflexion que vous mènerez devra être ambitieuse et réaliste, concertée et ouverte, prospective et portant sur tous les champs de la photographie. L’année 2021, Florence Franceschini a réalisé une cinquantaine d’entretiens avec des professionnels du secteur de la photographie, tous domaines confondus (édition, presse, syndicat, agences, institutions… et même une poignée de photographes). Ces auditions ont permis de rédiger une analyse du secteur et de lister 27 propositions structurelles, financières, législatives, règlementaires et portant sur différents segments du secteur. Le rapport final, en concertation avec le département de la Photographie du ministère de la culture met en avant cinq axes d’intervention et 31 mesures visant à renforcer et rééquilibrer les aides.

Les cinq axes identifiés comme primordiaux :
1. Le respect du droit d’auteur, notamment à l’aune des nouveaux enjeux numériques et la défense du statut des photographes ;
2. Le soutien à la création : soutien à la création française, soutien aux femmes photographes
3. Le soutien spécifique aux acteurs de la chaîne : agences photographiques et de presse, éditeurs de livres photo, réseau de lieux de diffusion et de production, festivals ;
4. La protection du patrimoine photographique ;
5. Le soutien à l’éducation à l’image.

31 mesures pour soutenir durablement le secteur de la photographie
Mesure 1 : Empêcher les recours abusifs à la mention de droits réservés (DR)
Mesure 2 : Soutenir le développement des outils de marquage et de traçabilité des images
Mesure 3 : Mettre en œuvre le partage de la rémunération des journalistes – et donc des photojournalistes – au titre du droit voisin des éditeurs et agences de presse
Mesure 4 : Traiter la question de l’identification des photojournalistes lors de la couverture des manifestations sur la voie publique
Mesure 5 : Une attention renforcée aux enjeux de la photographie dans le secteur de la presse
Mesure 6 : Créer des passerelles entre les différents statuts des photographes
Mesure 7 : La Licence Collective Etendue, mécanisme essentiel à la mise en œuvre de la directive DAMUN 2019/790
Mesure 8 : Protéger les métadonnées
Mesure 9 : Systématiser la rémunération du droit d’exposition
> Soutien à la scène française
Mesure 10 : Pérenniser et augmenter le dispositif de soutien à la photographie documentaire
Mesure 11 : Une grande commande à destination des photographes de création
Mesure 12 : Renforcer le dispositif des résidences photographiques : Capsule +
Mesure 13 : Viser l’exemplarité, inciter nos établissements publics à s’approvisionner auprès des agences et des photographes français
Mesure 14 : Renforcer la présence de la scène française sur le territoire et à l’étranger
> Soutien aux femmes photographes
Mesure 15 : Créer une bourse pour favoriser l’égalité femmes – hommes
Mesure 16 : Consolider le projet Elles x Paris Photo
Mesure 17 : Pérenniser l’acquisition d’œuvres de femmes photographes par le CNAP sur la foire Paris Photo
Mesure 18 : Soutenir des associations et collectif engagés dans l’égalité femmes – hommes
> Soutien spécifique aux acteurs de la chaîne
Mesure 19 : Instaurer une aide à la prise de risque à destination des agences photographiques
Mesure 20 : Créer un Fonds de soutien à l’investissement pour les agences photos et pour les collectifs de photographes dont le rôle est essentiel
Mesure 21 : Adaptation des dispositifs d’aide à l’édition en faveur du livre photo
Mesure 22 : Pérenniser le dispositif PULP (Plan d’Urgence pour le livre de Photographie)
Mesure 23 : Créer un soutien à l’événementiel pour le livre de photographie
Mesure 24 : Renforcer le soutien au réseau DIAGONAL
Mesure 25 : Aider les festivals, viviers de la créativité et garants de la diversité artistique
> La protection du patrimoine photographique
Mesure 26 : Accompagnement d’une « tête de réseau » des lieux d’archives et de collections photographiques pour les photographes et ayants droit
Mesure 27 : Modifier la dénomination de la Médiathèque de l’Architecture et de Patrimoine (MAP) en Médiathèque du Patrimoine et de la Photographie
Mesure 28 : Accompagner la constitution, l’indexation et la numérisation des fonds patrimoniaux des photojournalistes
> Le soutien l’éducation à l’image
Mesure 29 : Pérenniser et renforcer le dispositif Entre les images
Mesure 30 : Développer des outils d’éducation à l’image en ligne
Mesure 31 : Créer une CHAP expérimentale (Classe à horaires aménagés Photographie)