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Publication du rapport Racine : Un état des lieux inquiétant pour les photographes auteurs

Temps de lecture : 3 minutes et 52 secondes

Face à l’inquiétude grandissante dans le secteur des arts visuels, le ministre de la culture Franck Riester a créé le Conseil national des professions des arts visuels et a missionné Bruno Racine, ancien directeur de la Bibliothèque Nationale de France, pour établir un rapport sur la situation des artistes auteurs. Ce rapport de 140 pages vient d’être dévoilé au public. On s’attendait à ce que cet état des lieux ne soit pas rassurant, mais ce qu’on y découvre est pire !

« L’auteur et l’acte de création », c’est le titre de ce rapport établi par Bruno Racine, avec le concours de Noël Corbin, Inspecteur général des affaires culturelles, Céline Roux, maître des requêtes au Conseil d’Etat et Bertrand Saint-Etienne, auditeur à la Cour des comptes. Si l’ancien directeur de la BnF a su se plonger dans la précarité des auteurs, il a aujourd’hui de quoi l’oublier, puisqu’il vient d’être nommé à la tête du Palazzio Grassi et de la Punta della Dogana, deux lieux d’exposition de Venise… appartenant à François Pinault. Ce détail prête forcément à sourire, mais concentrons nous sur ce document tant attendu.

Des revenus basés sur les droits d’auteur, qui ne sont pas respectés !

Après la liste des 23 recommandations censées améliorer le sort des auteurs, il évoque l’évolution des différents métiers aux cours des presque 20 dernières années. Des artistes de plus en plus nombreux, mais des revenus à la baisse. Entre 2001 et 2017, le nombre de photographes affiliés* à l’AGESSA a bondit de 58%, mais les revenus ont quant à eux baissé de 18%. On lit donc « Parmi les assujettis relevant de l’AGESSA, 89% déclaraient des montants de droits inférieurs à 5 000 euros par an et 68% inférieurs à 1 000 euros, sans que la mesure de l’évolution de ces revenus ces dernières années ne soit disponible ». Avant de poursuivre « Cette baisse du revenu moyen des artistes-auteurs est d’autant plus durement ressentie que, par essence, ce revenu issu des droits d’auteur est aléatoire puisqu’il dépend, non pas du travail fourni comme pour tout salarié, mais de l’exploitation de l’oeuvre ». C’est bien évidemment pour cela que les droits d’exploitation des œuvres doivent être obligatoirement reversés. Ils sont trop souvent oubliés. Il en est de la survie des photographes auteurs.
Une première étape a été franchie par le ministère de la culture, qui en décembre dernier, a publié une circulaire sur la rémunération systématique des droits de représentation pour les photographes exposés. Elle propose ainsi aux lieux d’exposition et manifestations de reverser au minimum 1000€ aux photographes exposés dans le cadre d’une exposition personnelle, et 100€ pour une exposition collective de plus de 10 artistes, (en-deçà, la somme de 1000€ devra être partagée en parts égales). Si l’accès aux expositions est payante, 3% des revenus devront également être reversés aux photographes. Bien que ces tarifs minimum soient sur une base volontaire, il est fort à parier que les photographes se mobiliseront pour exiger leur rémunération avec ce document à l’appui :
https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Arts-plastiques/Actualites-du-reseau/La-remuneration-du-droit-de-presentation-publique

Les arts visuels, palme d’or de l’inégalité Femmes/Hommes

C’est un record dont nous nous serions bien passé, mais les faits sont là, le secteur artistique est celui où il y a le plus d’inégalité entre les femmes et les hommes. Les revenus tout d’abord, dans ce rapport on remarque un écart médian de revenu entre les femmes et les hommes de -28 %. Presque 10% de plus que dans les autres secteurs. Bien évidemment les revenus ne sont pas les seuls inégalités : il y a également les « conditions de travail qui sont trop défavorables aux femmes, sans que les dispositifs publics de soutien parviennent à corriger ce biais. En particulier, les conditions d’accueil dans les résidences tiennent rarement compte des contraintes familiales des artistes, en particulier pour les femmes ayant seules la charge d’enfants. »

Et les cotisations retraites dans tout ça ?

C’est sans doute ici qu’est révélée une situation gravissime pour les photographes auteurs. Alors que notre société est rivée sur la réforme des retraites, les auteurs sont touchés par une totale absence de cotisation pour les retraites, malgré les cotisations payées par les auteurs auprès de l’AGESSA. Ce sont près de 190 000 personnes qui sont touchées et vont se retrouver dans une situation catastrophique. La faute à … l’informatique ! Et bien entendu ce petit oubli n’a jamais été remonté auprès des principaux intéressés.
« Les artistes-auteurs anciennement assujettis à l’AGESSA (ndlr : remplacé ce jour par l’URSSAF Limousin) n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué. Ce défaut de prélèvement, qui s’expliquerait par les limites du système informatique, illustre une grave défaillance de pilotage interne et de contrôle externe. Les conséquences sociales en sont dramatiques puisque les artistes-auteurs concernés, qui, de bonne foi, pouvaient légitimement aspirer à percevoir une pension de retraite à proportion des cotisations qu’ils pensaient avoir versées, se trouvent privés des droits correspondants.
Outre le fait que cette carence a conduit à placer certaines des personnes concernées dans une situation de grande précarité, elle a concouru à créer un sentiment d’insécurité et de défiance vis-à-vis des associations en charge de la protection sociale des artistes-auteurs. Là encore, et comme pour l’augmentation de la CSG, on relève l’absence de réflexion globale et prospective sur la situation des auteurs.
Pour répondre à cette situation, le gouvernement a créé une possibilité de régularisation de cotisations d’assurance vieillesse prescrites, par une circulaire interministérielle du 24 novembre 2016. Ce dispositif permet aux artistes-auteurs concernés de payer leurs cotisations a posteriori. Toutefois, eu égard à son coût pour les intéressés, quelques dizaines d’artiste sauteurs seulement ont pu se permettre d’opter pour cette régularisation.
En outre, pour l’avenir, depuis le 1er janvier 2019, une cotisation d’assurance vieillesse de 6,90%, qui aurait dû être prélevée depuis toujours, s’applique à tous les revenus d’auteur dès le premier euro, ce qui, bien qu’ouvrant enfin les droits à la retraite de tous, entraîne des charges supplémentaires qui n’avaient pu être anticipées.
Les représentants des auteurs ont souligné les conséquences socialement dramatiques pour certains d’une négligence qui les conduit à penser que leur sort laisse indifférent ».

Téléchargez le rapport Racine

* Pour être affilié à l’AGESSA le seuil requis de revenus étaient alors de 9000 euros.