2999 Views |  1

De l’AGESSA à l’URSSAF, un passage douloureux

Temps de lecture : 1 minute et 23 secondes

La pétition circule depuis ce début d’année et a déjà rassemblé de très nombreux signataires. Dans le cadre de la réforme du régime social des artistes auteurs, dont les photographes font partie, c’est l’URSSAF du Limousin qui a été choisie pour se charger du recouvrement des cotisations sociales de l’ensemble des artistes-auteurs français. Bye bye AGESSA donc. Mais mauvaise surprise, les auteurs ont reçu ce début d’année un échéancier de 975€ de cotisations sociales – basée sur une assiette sociale forfaitaire quelque peu fantaisiste – qui a provoqué critiques et colère.

Alors que la situation n’était déjà pas des plus confortables à l’AGESSA, cette nouvelle gestion sociale inquiète et affole, et on comprend pourquoi. Recevoir un échéancier de 975€ de cotisations sociales à payer, dont 245€ à régler dès janvier, et ce quel que soit vos revenus, cela peut s’apparenter à du racket. Ce document n’est en fait d’un simple courrier automatique assez peu explicite. C’est un simple échéancier, et pas un appel à cotisation, c’est à dire qu’on ne vous demande pas – à ce stade – de payer. Cet échéancier est basé sur une assiette sociale établie sur un acompte prévisionnel forfaitaire. Vous devez donc faire une déclaration de revenus afin qu’ils établissent un nouvel échéancier sur mesure.
Pour votre premier appel à cotisation de 2020, indiquez le montant du revenu que vous pensez percevoir en 2020, l’idéal étant de se référer aux revenus des années passées. Pour cela vous devez passer par la plateforme dédiée, mais fait cocasse, plus de la moitié des auteurs affiliés ne sont pas en mesure de le faire ! En effet, beaucoup n’ont pas reçu leurs codes d’accès,  et pire, la plateforme ne fonctionne pas sur tous les navigateurs…
Le choix de confier la gestion du recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs à l’Urssaf devait mettre fin à des dysfonctionnements récurrents; il semblerait que le passage ait du mal à se faire.
Espérons que tout cela ne soit que temporaire…
Si vous avez des questions, il va falloir vous armer de patience, l’adresse email semble être complètement saturée : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

Lien vers pétition :
https://www.change.org/p/minist%C3%A8re-de-la-culture-non-%C3%A0-la-taxation-d-office-des-artistes-auteur-par-l-urssaf

Lien vers le site de l’urssaf :
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr

A LIRE :
https://biennaledegentilly.org/urssaf-pas-de-panique-ou-presque-29-dec-2019/
https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/01/10/la-chaotique-reforme-du-regime-social-des-artistes-et-auteurs_6025402_3234.html