Pierre Ciot, Président de la Saif, réagit à notre article publié sur la start-up Meero

À la rentrée, nous avons publié une interview consacrée à Thomas Rebaud, co-fondateur de la start-up française Meero, afin d’évoquer différents points au cœur de la polémique. Pierre Ciot, Président de la Saif (société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe) a souhaité réagir face aux propos qu’il nous avait confiés. Nous publions aujourd’hui sa lettre.

La SAIF a rencontré Maxime Riché responsable de la photographie dans la société MEERO, à sa demande afin d’avoir des informations sur le droit d’Auteur.
Lors de cet entretien le 26/08, nous lui avons clairement expliqué comment MEERO pouvait dès aujourd’hui se mettre en régularité avec la loi – notamment le Code de la propriété intellectuelle (CPI) – en rémunérant les photographes en droit d’auteur avec paiement des cotisations sociales à l’URSAFF du Limousin.
Les activités de MEERO concernant la photographie étant la réalisation de reportages photographiques pour ensuite une diffusion de ceux-ci sur des sites Internet, ces photographies répondent aux critères établis par le code de la propriété intellectuelle.

Depuis, nous avons eu la désagréable surprise de lire l’interview de Thomas Rebaud, fondateur de MEERO dans le magazine 9 Lives.
Dans celle-ci, il affirme :
« Lorsqu’une photographie correspond à un cahier des charges très précis, nous avons le droit de ne pas la considérer comme une œuvre d’art, donc elle n’appartient à personne. En très grande majorité nous sommes dans ce cas de figure, mais il arrive parfois, que la photographie soit vraiment considérée comme une œuvre, et là nous payons les droits d’auteur.
C’est d’ailleurs un des sujets sur lesquels nous allons nous battre. Il faut que la loi change, pour que des droits d’auteur soient reversés systématiquement. Pour le moment on respecte la loi, mais on a tous intérêt à ce qu’on arrête cette ambiguité, afin qu’une photographie soit une œuvre en toute circonstance. Du coup, on sera tous obligé de payer les droits d’auteur et les droits patrimoniaux ».

De quel droit ce patron de start-up se permet-il de considérer que tel type de photographie est une œuvre ou pas alors que la loi est très claire, l’ensemble de la création photographique est protégée par la loi, il n’y a aucune ambiguïté. Seul le juge a le pouvoir à postériori d’exclure une photographie de la protection par le droit d’auteur.

• L’article L111-1 du CPI précise en effet que :
  L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
  Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
  L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code…. »
• L’article L112-2 liste les œuvres protégées (liste non exhaustive)
  Sont considérés notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du présent code :
  9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie.

La SAIF, société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe représente plus de 7 000 auteurs dont 4 500 photographes ne peut accepter qu’une société de la nouvelle économie ne respecte pas la loi et bafoue ainsi les droits fondamentaux des auteurs.

La SAIF essaye actuellement d’expliquer à MEERO comment se mettre en conformité avec la loi (droit d’auteur et droit social), si la pratique de MEERO n’évoluait pas, la SAIF mettrait en œuvre tous les moyens disponibles pour contraindre cette société à respecter la loi afin d’éviter qu’elle n’impose un modèle de production qui ferait revenir le statut de la photographie trente ans en arrière.

Lorsque cette société aura adapté sa pratique à la loi actuelle, la SAIF sera alors disponible pour recevoir son soutien dans son combat permanent pour améliorer la loi tant en ce qui concerne le sujet de l’originalité de l’œuvre que sur l’évolution du droit européen.

En outre, la SAIF ne peut accepter les conditions de travail et le faible montant des rémunérations que propose cette société. Cela continue de participer de la dégradation d’une profession qui rencontre de grandes difficultés. Le modèle type Uber proposé par MEERO avec paiement de 50 € pour une mission est inacceptable.

La SAIF a bien sûr conscience que MEERO n’est pas la seule entreprise à ne pas respecter la loi et à avoir des pratiques injustes, chaque fois qu’elle a connaissance d’abus la SAIF intervient.
Mais ce qui est insupportable avec MEERO c’est la volonté de ses dirigeants d’affirmer qu’ils agissent pour le bien de la communauté alors que dans leur pratique ils fragilisent et maintiennent la majorité des photographes dans une très grande précarité.

Nous ne sommes pas dupes car c’est bien sur le modèle de fonctionnement actuel de MEERO que celle-ci a pu lever en juillet plus de 200 millions de dollars.

Derrière MEERO et ses investisseurs nous savons que se trouvent de grands financiers qui rêvent d’une évolution du droit d’auteur vers un système de copyright anglosaxons leurs donnant les pleins pouvoirs pour engranger des profits aux détriments des créateurs.

Nous ne laisserons pas faire.

– Pierre CIOT Président de la SAIF

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