Illégalité ordinaire
Entretien avec l’avocate Joëlle Verbrugge

Joëlle Verbrugge est avocate et photographe, membre du collectif DR, c’est ainsi qu’elle s’est spécialisée dans le droit photographique. Elle vient de publier le 5e volume de sa collection « Les dossiers du droit de la photo », consacré aux droits réservés : ce fameux « DR » inscrit sous une photo dans la presse ou l’édition, une pratique illégale trop souvent utilisée pour s’affranchir de rémunérer les photographes. Rencontre.

Droits réservés ? Droits piétinés ! Me Joëlle Verbrugge

Ericka Weidmann : Pouvez-vous nous présenter cette collection de livres et revenir sur la genèse de ce projet éditorial ?

Joëlle Verbrugge : Au départ, je publiais des articles, au rythme de deux par semaine, sur le site d’un éditeur, accessibles uniquement sur abonnement. Il s’agissait de formats courts : j’examinais une affaire et, de temps en temps, je faisais un récapitulatif de cinq ou six affaires sur un même sujet. Cela fonctionnait très bien, car c’était assez facile à lire. Lorsque cet éditeur a cessé ses activités, j’ai poursuivi ce travail éditorial. C’est différent de mes autres publications, qui sont plutôt de gros volumes sur des sujets spécifiques, ou des parcours juridiques que je publie et qui se lisent comme un livre dont on est le héros. Il était plus facile d’aborder ces sujets dans des formats courts — c’est ainsi que cette collection est née. 
Concernant le sujet des droits réservés, il était inutile de produire un livre de 200 à 300 pages, dans la mesure où il existe très peu de jurisprudence : je n’avais pas la matière suffisante. J’ai donc voulu en faire quelque chose de concret. À la fin de l’ouvrage, on trouve un exemple pratique expliquant ce qu’un photographe doit faire s’il retrouve sa photo mentionnée « DR », avec des argumentations clés en main pour faire face à cette situation. L’un des prochains volumes que je publierai portera sur le plagiat. Il y a souvent une confusion entre les termes contrefaçon et plagiat — cela mérite qu’on s’y intéresse.

Portrait Joëlle Verbrugge © Alix Le Brozec

E.W. : Pouvez-vous revenir sur ce qu’est un droit réservé, que vous définissez dans le livre comme une pratique illégale par principe ?

J.V. : En presse comme en édition, lorsqu’une photographie est publiée sans que l’on retrouve l’identité de son auteur, une mention DR (droits réservés) est inscrite, indiquant qu’une rémunération est provisionnée dans l’attente que l’auteur se manifeste. Cette pratique n’est rien d’autre qu’une contrefaçon, car elle porte atteinte aux droits moraux dont la jurisprudence nous rappelle qu’ils sont impératifs, c’est-à-dire qu’on ne peut pas y déroger contractuellement. Malgré cela, son utilisation, pourtant fortement dénoncée, n’a pas cessé ; pire, elle s’est aggravée.
Tant que les procédures seront longues et coûteuses, il est peu probable que les photographes aillent en justice. Ils n’engageront des poursuites que si d’autres atteintes à leurs droits se cumulent. Une publication sans l’autorisation de l’auteur et sans mention de son nom constitue une double violation : celle des droits patrimoniaux et celle des droits moraux.
Ce qui est regrettable, c’est que les magistrats et les tribunaux ne sont pas plus attentifs à cette mention illégale et se contentent de constater l’atteinte aux droits moraux. Peut-être, et c’est une supposition de ma part, n’insistent-ils pas sur le fait que remplacer le nom de l’auteur par la mention DR est déjà, en soi, une façon de tenter d’institutionnaliser une pratique par nature illégale.

L’utilisation du DR devient un système.

E.W. : Arrive-t-on à quantifier l’utilisation du DR ?

J.V. : Les dernières études officielles, réalisées par le Syndicat national des auteurs et diffuseurs d’Images (SNADI), datent de 2009 et, à ma connaissance, il n’y en a pas eu de mises à jour depuis. Je me suis donc prêtée au jeu pour ce livre, en examinant plusieurs titres de presse sur plusieurs périodes. C’est toujours la presse quotidienne régionale qui bat tous les records. Mais à la première marche du podium, on trouve La Semaine du Pays Basque, un hebdomadaire de 40 pages. J’ai vérifié deux ou trois fois, tellement les résultats me laissaient sans voix : pour une édition de janvier 2026, sur 40 pages, 54 photos portent la mention DR, 12 n’ont aucune mention – y compris en première page – et seules 13 photos sont correctement créditées. J’ai réitéré l’exercice en mars : 43 photos avec la mention DR, 21 sans la moindre mention, et une qui est une création par intelligence artificielle à partir d’une photo préexistante, elle-même non créditée. Si l’auteur retrouve sa photo, il pourra invoquer non seulement une atteinte à son droit moral, mais aussi une violation de l’intégrité de l’œuvre. Il est pourtant aujourd’hui assez facile de retrouver l’auteur d’une image : il existe les métadonnées, les moteurs de recherche inversés, et les banques d’images pour ceux qui ne souhaitent pas chercher. Ici, l’utilisation du DR devient un système.

E.W. : Qu’est-ce que cela représente en termes de préjudice pour les photographes ?

J.V. : Cela dépend de plusieurs paramètres. Il faudrait appliquer les barèmes de la Saif ou de l’UPP : en faisant le décompte, cela pourrait aller de quelques dizaines à quelques centaines, voire quelques milliers d’euros. Une photo en une d’un quotidien national représente par exemples quelques milliers d’euros en droits de base, auxquels s’ajoutent les majorations pour défaut d’autorisation, absence de crédit ou modification de l’image.
Si l’on reprend l’exemple de La Semaine du Pays Basque, pour un seul numéro, ce sont 54 photographes qui sont concernés. On pourrait imaginer qu’ils introduisent une action simultanée devant le même tribunal, mais ils seraient obligés de se rendre à Bordeaux, seul tribunal territorialement compétent, car il n’en existe plus qu’une dizaine dans toute la France, ce qui est scandaleux. Si ces 54 photographes assignaient le même éditeur, cela ferait très certainement réfléchir les magistrats. Mais les procédures sont longues et coûteuses, et lorsqu’on obtient gain de cause, les indemnisations sont rarement à la hauteur et donc non dissuasives pour les contrefacteurs. Ils comptent sur le fait que recourir à un avocat est onéreux et que cela ne vaut pas la peine pour récupérer quelques centaines d’euros.
La réforme de 2009-2010 sur la compétence judiciaire a considérablement aggravé la situation. Auparavant, pour les litiges inférieurs à 4 000 €, les photographes pouvaient saisir le tribunal d’instance sans être représentés par un avocat. Désormais, en matière de propriété intellectuelle, tout litige relatif au droit d’auteur doit être porté devant le tribunal de grande instance, avec obligation de se faire représenter. On multiplie les obstacles pour que les auteurs spoliés ne puissent pas se faire entendre.

E.W. : Vous partagez des jurisprudences de cas d’utilisation du DR — laquelle illustre selon vous parfaitement le préjudice de ces pratiques ?

J.V. : Je prendrais l’exemple de ce que j’ai appelé le « baiser des Champs-Élysées » : une photographie de Raymond Cauchetier, célèbre photographe de cinéma, notamment connu pour avoir réalisé les photos du film À bout de souffle de Jean-Luc Godard, où l’on voit Jean Seberg embrasser Jean-Paul Belmondo sur la joue. La photographie a été publiée sur le site de France Télévisions et créditée DR. Cela illustre parfaitement le problème : il y a forcément, à France Télévisions, quelqu’un capable de savoir qu’une photo doit être créditée, et d’aller chercher dans les informations d’un film aussi connu le nom du photographe de plateau. Ils ont été condamnés à verser 1 000 €, alors que les ayants droit du photographe en avaient demandé dix fois plus. Mille euros, après avoir engagé des frais d’avocat importants est tout simplement ridicule, et on comprend pourquoi les photographes renoncent à aller en justice.
Et ce n’est pas près de changer, car rien n’incite les éditeurs à abandonner ces pratiques. Lorsqu’on leur envoie des mises en demeure, ils se contentent de ricaner en proposant 70 € pour une pige, se montrant « généreux » en arrondissant à 100 €. Mais ce n’est pas à l’éditeur contrefacteur de fixer les tarifs.

E.W. : Quels seraient vos conseils pour éviter l’utilisation du DR ou la meilleure manière de se défendre ?

J.V. : Je ne crois pas qu’il existe de solution miracle. Lorsqu’un tag est placé dans un coin de la photo, il est facile à supprimer. Le minimum est donc de remplir tous les champs IPTC et, pourquoi pas, d’apposer un filigrane en transparence sur l’image bien plus difficile à effacer, même si les photographes se montrent souvent réticents à cette pratique qu’ils jugent peu esthétique. Il faut également éviter de mettre en ligne des fichiers en très haute définition : c’est certes très beau sur les sites et les grands écrans, mais cela maximise le risque de vol.
L’avantage d’un tag ou d’un filigrane, c’est qu’il démontre très clairement que celui qui s’en est débarrassé l’a fait délibérément et que ce n’était manifestement pas une erreur de sa part. Un argument de mauvaise foi, malheureusement très souvent invoqué par les contrefacteurs.

INFORMATIONS PRATIQUES
Droits réservés ? Droits piétinés !
Me Joëlle Verbrugge
17€
https://blog.droit-et-photographie.com/publications/ddp5-droits-reserves-droits-pietines/

À LIRE
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Avons-nous le droit de tout photographier ?

Entretien publié dans le numéro #392 de septembre du magazine Réponses Photo