À quelques semaines de la publication du rapport Racine (lire notre article publié le 29 janvier 2020) Pascal Therme a rencontré Pierre Ciot et Olivier Brillanceau, respectivement Vice-Président et Directeur général de la SAIF. L’occasion de revenir sur l’importance pour un photographe auteur de souscrire à une organisation de gestion collective pour protéger ses droits, mais également de faire le point sur les recommandations de ce rapport sur le statut des auteurs.
A quoi sert la SAIF ?
En 2019, la SAIF a fêté ses 20 ans, il s’agit de la plus récente des sociétés d’auteur et elle compte aujourd’hui plus de 7000 auteurs de tous les arts visuels, en très grande majorité photographes. Avec plus de 4500 photographes, soit les deux tiers de ses membres, la SAIF est la structure qui représente le plus d’artistes photographes. Mais à quoi sert cet organisme de gestion collective ?
Son action est de percevoir et de collecter un certain nombre de droits d’auteurs pour les adhérents. Parmi lesquels, les droits collectifs de copie privée. Depuis 1985, elle permet de compenser la liberté qui est donnée par la loi à chaque personne de réaliser pour son usage privé des copies des œuvres. Par exemple sur le prix d’achat des supports numériques, comme un smartphone, un appareil photo, un disque dur… un montant forfaitaire est prévu pour rémunérer les copies privées.
Il y a également le droit d’auteur numérique, adopté l’an passé par la directive européenne après 3 années de combat. L’une des problématiques majeures étaient que les grandes plateformes internet, comme les réseaux sociaux et les moteurs de recherches, ne payaient aucun droits d’auteur. Ce qu’il faut savoir c’est que l’une des plus grandes banques d’image au monde, qui utilise massivement les photographies sur le web, est Google Images, qui a un modèle économique et qui capte plus de 60 à 70% de la publicité en ligne, sans jamais rémunérer les photographes. Mais il y a aussi toutes les plateformes de réseaux sociaux comme Instagram, Facebook, Twitter… qui ont dans leur contenu des images, donc beaucoup de photographies. Jusqu’à présent toutes ces plateformes se déclaraient irresponsables au titre du droit d’auteur, en se fondant sur une directive sur le commerce électronique, mais aussi sur la jurisprudence de la cour de justice. Mais aujourd’hui, ils sont enfin responsables juridiquement et verseront prochainement des droits d’auteurs.
Avec toutes ces sommes perçues, la SAIF affecte un quart des montants à l’action culturelle d’intérêt général. Ce qui représente environ 500.000€ par an. Cela va de l’aide à la diffusion des œuvres, à la formation et plus généralement à l’éducation culturelle et artistique
Comme réagit la SAIF face au rapport Racine ?
Ce rapport était très attendu, car la situation des auteurs et en particulier des photographes est dramatique en France, et elle se dégrade. La problématique du statut, qui est au cœur de ce rapport, existe depuis trop longtemps. Les photographes n’ont pas de statuts professionnels, hormis un statut fiscal qui permet de déclarer les revenus et les impôts. Jusqu’à très récemment le statut social de l’Agessa a volé en éclat. Car 6% des concernés ont bénéficié de ce statut, tous les autres ont été mis à l’écart.
Dans ce rapport sont pointés des irrégularités, avec une remise en cause des organismes de gestion collective comme la SAIF. Pierre Ciot se sent agressé « C’est une généralité, sur la représentativité des auteurs au sein du conseil d’administrateur, la SAIF est exemplaire, toutes les décisions sont prises par les auteurs et ce depuis 20 ans. Sur l’action culturelle, la loi les obligeant à reverser 25% des sommes perçues sont année après année affectées à de nombreux projets et soutiens aux organisations professionnelles »
Sur certaines recommandations du rapport Racine, la SAIF souscrit à 100% sur la rémunération du droit d’auteur. Notamment celle de généraliser sans délais la rémunération à toutes les expositions dans les institutions publiques ! C’est un minimum que ces organismes subventionnés par l’Etat soient exemplaires !
Et celle de conditionner l’allocation d’aide publique au respect des règles et des bonnes pratiques relatives aux artistes auteurs, participera à ce que tous respectent la loi sur les droits d’auteurs.
Après la publication de ce rapport, ce que toute la profession attend c’est que ce dispositif soit mis en place concrètement. Est donc attendu une réelle volonté politique !
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